J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110173A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001, Mme Sloboda (Catherine), épouse Boyer, adjointe administrative, est, à compter du 1er mai 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de Mme Lefebvre (Nathalie), épouse Decle.